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Dernières publications des avocats

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Licenciement - Refus de la Cour de cassation de consacrer le droit au silence du salarié lors de l’entretien préalable de licenciement (cass. soc. 13 mai 2026, n°25-11.250)

Licenciement - Refus de la Cour de cassation de consacrer le droit au silence du salarié lors de l’entretien préalable de licenciement (cass. soc. 13 mai 2026, n°25-11.250)

Par Frédéric CHHUM le 20/06/2026
Par un arrêt inédit (13 mai 2026, n°25-11.250), la Cour de cassation refus de consacrer le droit de se taire du salarié lors de l’entretien préalable au licenciement. 1) FAITS Une salariée a été mise à pied à titre conservatoire puis a été convoquée à un entretien ... Lire la suite >
French labour law - Dismissal in violation of an employee's freedom of expression: new interpretation by the Court of Cassation (January 14, 2026, 23-19.947, 24-19.583 and 24-13.778)

French labour law - Dismissal in violation of an employee's freedom of expression: new interpretation by the Court of Cassation (January 14, 2026, 23-19.947, 24-19.583 and 24-13.778)

Par Frédéric CHHUM le 20/06/2026
In three rulings dated January 14, 2026 (23-19.947, 24-19.583 and 24-13.778) published in the official bulletin, the Court of Cassation adopted a new method of analysis applicable when an employee claims to have been dismissed or disciplined for the non-abusive exercise of their freedom of expression. Judges must now weigh the employee's right to freedom of ... Lire la suite >
#CONSEILS | Votre nom circule en interne, on prend des avis sur vous sans vous le dire, et on vous écarte d’une mission. Etes-vous en droit d’en connaître la source?

#CONSEILS | Votre nom circule en interne, on prend des avis sur vous sans vous le dire, et on vous écarte d’une mission. Etes-vous en droit d’en connaître la source?

Par Armand-Ari BETTAN le 20/06/2026
Affaire C‑185/25 [Waldfelber] RS c. TS | Conclusions de l'Avocat Général du 18 juin 2026 Avertissement liminaire: les #CONSEILS/#FAQ ci-après énoncés sont fondés sur les enseignements de la jurisprudence s'y rapportant et n'ont qu'une portée générique/pédagogique; ils ne constituent pas ... Lire la suite >
Votre nom circule en interne, on prend des avis sur vous sans vous le dire, et on vous écarte d’une mission. Est-on en droit d’en connaître la source/l’identité ? L’avocat général de la CJUE répond : en partie seulement.

Votre nom circule en interne, on prend des avis sur vous sans vous le dire, et on vous écarte d’une mission. Est-on en droit d’en connaître la source/l’identité ? L’avocat général de la CJUE répond : en partie seulement.

Par Armand-Ari BETTAN le 20/06/2026
Affaire C‑185/25 [Waldfelber] RS c. TS | Conclusions de l'Avocat Général du 18 juin 2026 Avertissement liminaire: Les conclusions d’un Avocat Général ne constituent pas les attendus de l'arrêt qui sera rendu, mais orientent bien souvent la direction que prendra la CJUE à laquelle elles seront soumises. Les principes dégagés ci-dessous s’appuient ... Lire la suite >
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