
Pour un détail, un donneur d'ordre échappe à 78 318 € de redressement URSSAF pour le travail dissimulé de son sous-traitant.
Par Eric ROCHEBLAVE le 18/06/2026
Pour un détail, un donneur d'ordre échappe à 78 318 € de redressement URSSAF pour le travail dissimulé de son sous-traitant. Un donneur d'ordre fait appel à un sous-traitant. Le chantier tourne. Un jour, l'URSSAF contrôle ce sous-traitant à l'improviste, sur le chantier. Elle relève du ... Lire la suite >





![Cour de cassation, com., 17 juin 2026 (n° 24-13.306, FP-B+R) Usurpation d’identité — Fraude à l'IBAN: " N’est pas créancier apparent [...] le tiers qui usurpe l’identité du créancier"](https://consultation.avocat.fr/userfiles/articles/55535-20260617-191736-armandaribettan-avocat-iban.jpg)
