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Procès-verbal de bornage et empiètement

Procès-verbal de bornage et empiètement

Par Richard JONEMANN le 16/06/2026
La portée du procès-verbal de bornage qui fait pourtant l’objet de très nombreuses décisions judiciaires demeure encore fréquemment discutée dans le contentieux immobilier. Dans une espèce que le Tribunal judiciaire de Versailles a eu à connaître récemment (12 mars 2026, RG 23/06929), les ... Lire la suite >
Dessine moi une famille recomposée

Dessine moi une famille recomposée

Par Stéphanie MANTIONE le 16/06/2026
A l’occasion d’une nouvelle union ou d’une nouvelle vie de couple de nouveaux modèles familiaux sont sortis du cadre de l’exception où ils ont été longtemps cantonnés. A côté du père, de la mère, du fils, de la fille, du grand-père et de la grand-mère, le jeu ... Lire la suite >
Marchandise endommagée ou disparue lors d’un transport routier : quelle indemnisation peut obtenir le propriétaire des marchandises ?

Marchandise endommagée ou disparue lors d’un transport routier : quelle indemnisation peut obtenir le propriétaire des marchandises ?

Par Edouard DE CHERGÉ le 16/06/2026
La situation est classique : le propriétaire des marchandises sinistrées sollicite du transporteur une indemnisation à hauteur de la valeur totale des marchandises sinistrées mais déchante lorsque le celui-ci lui oppose des limites de responsabilité bien établies par des "contrats-types" ou des conventions ... Lire la suite >
Publiée entre et