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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/01958

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Colmar, chambre sociale, statue sur la contestation, par une affiliée auto‑entrepreneur, des points figurant à son relevé de situation individuelle. La décision tranche successivement la question de la recevabilité du recours puis celle de la méthode de calcul des droits en régime micro‑social. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/00417

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, statue sur l’opposition à deux contraintes de cotisations sociales agricoles. Deux titres des 27 août et 30 novembre 2020, relatifs aux années 2013 à 2018, avaient été contestés. Le tribunal judiciaire de Strasbourg, pôle social, le 4 janvier 2023, avait prononcé la ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/00005

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Colmar a tranché un contentieux d’opposition à contrainte en matière de recouvrement d’indu. Le litige naît d’anomalies de facturation de transports sanitaires relevées entre 2013 et 2017, suivies de deux mises en demeure successives. Une première mise en demeure, notifiée en février 2017, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°22/04552

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Cour d’appel de Colmar, 11 septembre 2025. Un salarié intérimaire, affecté à l’assemblage de sièges, se blesse à l’œil en manipulant un outil de fermeture de housse. Les versions divergent sur la manœuvre et l’initiative, entre opération de retouche et geste d’ouverture hors procédure. La prise en charge au titre des risques professionnels ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°22/04548

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Colmar tranche un contentieux d’opposition à contrainte en matière de recouvrement social. Une contrainte du 12 décembre 2019 réclamait 35 356,99 euros au titre de cotisations et majorations 2014‑2016, visant un gérant majoritaire affilié aux travailleurs indépendants. L’opposition formée le ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°22/03623

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, 11 septembre 2025, n° RG 22/03623, se prononce sur l'engagement de la responsabilité décennale du locateur d'ouvrage chargé du lot chauffage d’une opération de rénovation. Le maître d’ouvrage se plaint de dysfonctionnements thermiques persistants et d’inondations ponctuelles, et sollicite un complément d’expertise et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°22/03395

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, 11 septembre 2025, se prononce sur la fixation du taux d'incapacité permanente partielle après un accident du travail, au regard des critères légaux et du barème indicatif. Le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg avait retenu l’absence de séquelles indemnisables et rejeté les demandes de l’assurée. L’appel ... Lire la suite >
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