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Cour d'appel de Dijon, le 11 septembre 2025, n°23/00655

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Dijon le 11 septembre 2025, la décision commente la qualification de la faute inexcusable de l'employeur à la suite d'un accident survenu lors de la montée dans un engin de chantier. L'accident, déclaré au titre des risques professionnels, a conduit à une consolidation et à l’attribution d’un taux d’incapacité, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 11 septembre 2025, n°23/00586

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Cour d'appel de Dijon, chambre sociale, 11 septembre 2025. Saisie avant dire droit, la juridiction statue sur une demande de révocation de l’ordonnance de clôture prononcée après l’ouverture des débats. Le litige de fond concernait une relation de travail, une requalification et une rupture, mais l’objet immédiat est procédural. L’appelant avait ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Dijon, le 11 septembre 2025, n°23/00519

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d'appel de Dijon, chambre sociale, se prononce sur l'opposabilité à l'employeur d'une décision de prise en charge d'un accident du travail. Le litige naît de l'usage d’un téléservice d’instruction et de la contestation, par l’employeur, de l’effectivité de la consultation du dossier. La question porte ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°24/01330

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel de Colmar du 11 septembre 2025, la chambre sociale statue sur l’évaluation d’une incapacité permanente et ses incidences indemnitaires. La décision précise la méthode d’appréciation médicale, la place de l’expertise, ainsi que l’articulation avec l’incidence professionnelle et le remboursement d’un capital ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°24/01330

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel de Colmar du 11 septembre 2025, la chambre sociale statue sur l’évaluation d’une incapacité permanente et ses incidences indemnitaires. La décision précise la méthode d’appréciation médicale, la place de l’expertise, ainsi que l’articulation avec l’incidence professionnelle et le remboursement d’un capital ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°24/00043

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la cour d’appel de Colmar, chambre sociale, infirme un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 17 novembre 2023 relatif à l’attribution d’une pension d’invalidité. Le litige porte sur la réunion de la condition légale de réduction de la capacité de travail ou de gain d’au moins deux tiers à la date ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°24/00043

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la cour d’appel de Colmar, chambre sociale, infirme un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 17 novembre 2023 relatif à l’attribution d’une pension d’invalidité. Le litige porte sur la réunion de la condition légale de réduction de la capacité de travail ou de gain d’au moins deux tiers à la date ... Lire la suite >
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