Cour d'appel de Grenoble, le 11 septembre 2025, n°22/04399
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel de Grenoble du 11 septembre 2025, la juridiction sociale statue sur la recevabilité et le bien‑fondé d’une contestation d’un licenciement économique assortie d’une demande d’annulation d’une transaction. Le litige naît de la fermeture de plusieurs magasins et de la conclusion d’un protocole transactionnel ... Lire la suite >