Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d'appel de Nîmes sur le déficit fonctionnel temporaire
Par Vincent RAFFIN le 19/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un déficit fonctionnel temporaire, il résulte de la jurisprudence la plus récente des cours d'appel de Nîmes et d’Aix-en-Provence ... Lire la suite >