Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d'appel de Nîmes sur le déficit fonctionnel temporaire

Accident de la route - Erreur médicale - Victime : Brève revue de la jurisprudence récente de la Cour d'appel de Nîmes sur le déficit fonctionnel temporaire

Par Vincent RAFFIN le 19/05/2024
Dans le cadre de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route, d'erreur médicale, d'aléa thérapeutique ou de tout autre dommage corporel engendrant un déficit fonctionnel temporaire, il résulte de la jurisprudence la plus récente des cours d'appel de Nîmes et d’Aix-en-Provence ... Lire la suite >
Avez-vous reçu un avis de contrôle urssaf ?

Avez-vous reçu un avis de contrôle urssaf ?

Par Eric ROCHEBLAVE le 18/05/2024
Avez-vous reçu un avis de contrôle urssaf ? L’article R. 243-59 du code de la sécurité sociale dispose « I.-Tout contrôle effectué en application de l’article L. 243-7 est précédé, au moins trente jours avant la date de la première visite de l’agent chargé du ... Lire la suite >
Les indemnités spécifiques de l'article L1226-14 du code du travail sont dues dès lors que l'inaptitude est au moins partiellement d'origine professionnelle

Les indemnités spécifiques de l'article L1226-14 du code du travail sont dues dès lors que l'inaptitude est au moins partiellement d'origine professionnelle

Par Jean-Philippe SCHMITT le 18/05/2024
La cour de cassation rend un arrêt très important en matière de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle. L’on sait que selon l’article L1226-14 du code du travail, lorsque l’inaptitude est d’origine professionnelle, l’employeur qui licencie le salarié après impossibilité ... Lire la suite >
Publiée entre et