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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04194

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 11 septembre 2025, la chambre sociale statue sur l'ouverture de l'allocation aux adultes handicapés. La demande d'allocation avait été refusée par l'organisme compétent, au motif d'un taux d'incapacité permanente inférieur à 50%, décision contestée par l'intéressé. Le tribunal judiciaire de Mulhouse, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04163

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, 11 septembre 2025, chambre sociale, statue sur un appel formé contre un jugement du tribunal judiciaire de Strasbourg du 18 octobre 2023 ayant fixé le taux d'incapacité permanente partielle à 9 %. L'appelant, régulièrement convoqué, n'a pas comparu à l'audience d'appel, tandis que l'organisme intimé a sollicité la constatation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04058

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, 11 septembre 2025, connaît d'un recours contre un refus d'allocation aux adultes handicapés fondé sur l'absence de RSDAE. Après un rejet administratif du 23 février 2023, le tribunal judiciaire de Mulhouse, 6 novembre 2023, avait confirmé le défaut de réduction durable et substantielle. L'appelant sollicitait la reconnaissance ... Lire la suite >
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