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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/01990

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris (Pôle 4, chambre 10) statue sur la prescription d’une action en révision de droits à retraite complémentaire et sur l’étendue de la qualité pour défendre d’une fédération de retraite. Un assuré, engagé comme salarié puis devenu gérant entre 1985 et 1988, a vu ses périodes de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 11 septembre 2025, n°24/02124

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 11 septembre 2025, la cour tranche un litige portant sur l’application de la déduction forfaitaire spécifique aux vendeurs secteur d’une concession automobile. Le débat oppose l’organisme de recouvrement, qui a réintégré l’abattement de 30 %, et l’employeur, qui revendique le bénéfice du régime au ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 11 septembre 2025, n°24/02123

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Nîmes le 11 septembre 2025, la décision commente un litige né d’une résidence alternée instaurée à compter du 31 juillet 2023. L’un des parents avait saisi l’organisme de prestations familiales pour obtenir l’alternance annuelle de la qualité d’allocataire unique et la répartition de certaines prestations. La ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 11 septembre 2025, n°24/02108

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Nîmes, le 11 septembre 2025, statue sur l'appel d'un jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon rendu le 23 mai 2024. L'affaire concerne l'accès anticipé à la retraite au titre de l'inaptitude et, par ricochet, à l'ASPA, sollicités avec effet au 1er décembre 2022, sur le fondement des articles L. 351-7, L. 351-8 et ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nîmes, le 11 septembre 2025, n°22/00372

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La cour d’appel de Nîmes, 5e chambre pôle social, a rendu, le 11 septembre 2025, un arrêt relatif au recouvrement de cotisations personnelles dues au titre des années 2009 et 2010. L’affaire oppose un cotisant à l’organisme de recouvrement à la suite de deux mises en demeure de 2012 et d’une contrainte décernée en 2016, puis signifiée en 2017, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 11 septembre 2025, n°24/02054

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Nancy, 11 septembre 2025, tranche un litige de licenciement pour inaptitude, consécutif à un accident sur chantier et à une longue incapacité. Le salarié, maçon, a été déclaré inapte à tout poste après arrêt prolongé, puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il soutient que l'inaptitude procède d'un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 11 septembre 2025, n°24/01557

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Nancy, chambre sociale, section 2, 11 septembre 2025, n° RG 24/01557, statue sur un appel dirigé contre un jugement du conseil de prud'hommes de Nancy du 28 juin 2024. L'affaire porte d'abord sur la régularisation d'une déclaration d'appel incomplète. Elle interroge ensuite la qualification d'une période d'AFPR et la preuve d'un lien de ... Lire la suite >
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