Cour d'appel de Versailles, le 23 juillet 2025, n°23/01899
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 07/01/2026
La Cour d'appel de Versailles, chambre sociale, 23 juillet 2025, statue sur l'appel d'un cadre contestant son licenciement disciplinaire, invoquant harcèlement moral, discriminations et manquements sur rémunération variable. La juridiction était aussi saisie de demandes relatives aux notes de frais et à l’exécution d’une convention de forfait annuel ... Lire la suite >




