Cour d'appel de Grenoble, le 11 septembre 2025, n°24/01885
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d’appel de Grenoble, 11 septembre 2025, chambre sociale – protection sociale, tranche un contentieux d’indemnisation d’un préjudice économique par ricochet consécutif à un décès. La formation retient l’office classique du juge de la réparation et précise les paramètres du calcul dans un cadre socialisé. Les faits tiennent au décès ... Lire la suite >