Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°22/04552
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Cour d’appel de Colmar, 11 septembre 2025. Un salarié intérimaire, affecté à l’assemblage de sièges, se blesse à l’œil en manipulant un outil de fermeture de housse. Les versions divergent sur la manœuvre et l’initiative, entre opération de retouche et geste d’ouverture hors procédure. La prise en charge au titre des risques professionnels ... Lire la suite >


