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Dernières publications des avocats

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Cour d'appel de Nîmes, le 11 septembre 2025, n°22/00372

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La cour d’appel de Nîmes, 5e chambre pôle social, a rendu, le 11 septembre 2025, un arrêt relatif au recouvrement de cotisations personnelles dues au titre des années 2009 et 2010. L’affaire oppose un cotisant à l’organisme de recouvrement à la suite de deux mises en demeure de 2012 et d’une contrainte décernée en 2016, puis signifiée en 2017, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 11 septembre 2025, n°24/02054

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Nancy, 11 septembre 2025, tranche un litige de licenciement pour inaptitude, consécutif à un accident sur chantier et à une longue incapacité. Le salarié, maçon, a été déclaré inapte à tout poste après arrêt prolongé, puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il soutient que l'inaptitude procède d'un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 11 septembre 2025, n°24/01557

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
La Cour d'appel de Nancy, chambre sociale, section 2, 11 septembre 2025, n° RG 24/01557, statue sur un appel dirigé contre un jugement du conseil de prud'hommes de Nancy du 28 juin 2024. L'affaire porte d'abord sur la régularisation d'une déclaration d'appel incomplète. Elle interroge ensuite la qualification d'une période d'AFPR et la preuve d'un lien de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 11 septembre 2025, n°24/00929

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rendue par la Cour d’appel de Nancy le 11 septembre 2025 (n° RG 24/00929), la décision tranche un différend relatif au calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle. Elle oppose un employeur et un salarié ayant travaillé successivement à temps plein, puis à temps partiel, au sein de deux sociétés distinctes, ultérieurement réunies dans un ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Nancy, le 11 septembre 2025, n°23/02228

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Rendue par la Cour d'appel de Nancy le 11 septembre 2025, la décision commente un licenciement disciplinaire prononcé à l'encontre d'un technico-commercial en arrêt maladie. La lettre invoquait la non‑transmission de plannings, des actes d'insubordination et des violations des conditions commerciales. Le conseil de prud’hommes avait retenu une cause ... Lire la suite >
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