Cour d'appel de Grenoble, le 11 septembre 2025, n°24/00684
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt rendu le 11 septembre 2025, la Cour d’appel de Grenoble statue sur la prescription biennale des droits en matière de maladie professionnelle et sur le respect du contradictoire lors de l’instruction après orientation vers un comité régional. Le salarié, employé de banque, a déclaré en 2021 un syndrome anxio-dépressif sévère, avec une ... Lire la suite >