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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/01212

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d'appel d'Amiens, 5 septembre 2025. La formation de la tarification se prononce sur l'imposition d'une cotisation supplémentaire AT/MP à un employeur du désamiantage. L'enjeu porte sur la valeur contraignante d'une injonction non contestée et sur la persistance de risques graves à l'issue du délai imparti. Des contrôles des 11 et 14 octobre 2024 ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00933

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 5 septembre 2025, la juridiction de la tarification tranche un litige d'imputation au compte employeur. Un salarié y a déclaré en 2024 un cancer broncho‑pulmonaire, ultérieurement pris en charge au titre du tableau n° 30 bis par la caisse. L'organisme de tarification a imputé les dépenses au compte de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00880

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d'appel d'Amiens statue en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Le litige porte sur l'imputation au compte de l'employeur des coûts d’un cancer broncho‑pulmonaire primitif reconnu au titre du tableau n° 30 bis. La décision précise le cadre du contrôle du juge de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00879

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La Cour d'appel d'Amiens, 5 septembre 2025, statue en matière de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, à propos de l’imputation de coûts au compte employeur. L’enjeu porte sur une maladie liée à l’amiante, reconnue au titre du tableau n° 30, dans un contexte industriel verrier. Après une décision de prise en ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00870

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
La cour d'appel d'Amiens, 5 septembre 2025, statue en matière de tarification AT/MP sur la contestation d'une imputation et la forclusion invoquée. L'affaire concerne un salarié conducteur confronté, aux temps et lieu de travail, à un groupe d'individus ayant frappé la rame et proféré insultes, menaces et tentatives de crachats. L'accident a été pris ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00065

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de tarification rendu le 5 septembre 2025, la cour d’appel d’Amiens tranche un contentieux d’imputation et d’inscription au compte spécial. Un salarié, métallier de longue durée chez le dernier employeur, a vu reconnaître en 2016 des plaques pleurales puis, en 2023, un cancer broncho‑pulmonaire lié à l’amiante. La caisse a ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/04550

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 5 septembre 2025, la juridiction de tarification se prononce sur l’imputation au compte employeur des conséquences d’une maladie reconnue au tableau n° 47 et sur une demande d’inscription au compte spécial. Un salarié, occupé durant plusieurs décennies à des tâches d’usinage et de montage de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/04245

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 5 septembre 2025, statuant en matière de tarification, la juridiction a été saisie d’un litige relatif à l’imputation des conséquences financières d’une maladie professionnelle au compte d’un employeur. L’instance, introduite en vue d’obtenir le retrait de cette imputation et la régularisation ... Lire la suite >
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