Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 5 septembre 2025, n°21/10545
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence statue sur la contestation d’un licenciement pour inaptitude prononcé à l’issue d’un long arrêt et d’une procédure de reprise. Le litige naît d’alertes formulées par un salarié élu sur des tensions et pressions ressenties lors de réunions, suivies d’un malaise ... Lire la suite >