Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 5 septembre 2025, n°21/11476
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt rendu au fond le 5 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 4-6, statue sur un litige prud'homal relatif à un harcèlement moral allégué, à une discrimination en lien avec des mandats représentatifs, et à la nullité d'un licenciement prononcé pour inaptitude avec impossibilité de reclassement. La décision infirmant ... Lire la suite >