Cour d'appel de Aix-en-Provence, le 5 septembre 2025, n°21/11475
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence statue sur la recevabilité et le bien‑fondé de demandes relatives à un harcèlement moral et à une discrimination syndicale. Le litige porte aussi sur la nullité d'un licenciement consécutif à une inaptitude prononcée après un long arrêt de travail. Les faits tiennent à deux ... Lire la suite >