Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/01497
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d'appel d'Amiens, statuant en matière de tarification AT/MP, statue sur l'imputation d'un accident au compte employeur. Le litige oppose un employeur à l'organisme de tarification, autour d'un sinistre consécutif à la menace d'une arme chez un conducteur de bus. Après la prise en charge au titre professionnel, ... Lire la suite >