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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/04245

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 5 septembre 2025, statuant en matière de tarification, la juridiction a été saisie d’un litige relatif à l’imputation des conséquences financières d’une maladie professionnelle au compte d’un employeur. L’instance, introduite en vue d’obtenir le retrait de cette imputation et la régularisation ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/03879

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 5 septembre 2025, la juridiction de tarification se prononce sur la recevabilité temporelle d’un recours et sur la preuve d’une exposition au risque d’amiante, dans le cadre d’une demande de retrait d’imputation au compte employeur à la suite de la prise en charge d’un cancer broncho‑pulmonaire au ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/03876

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d’appel d’Amiens statue en matière de tarification AT/MP sur l’imputation au compte employeur des dépenses d’une maladie professionnelle. Un salarié a déclaré en 2021 un mésothéliome inscrit au tableau n° 30, pris en charge par la caisse primaire, avant imputation de ses incidences financières par ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/03459

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la cour d’appel d’Amiens, statuant en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles, se prononce sur une demande de retrait d’un coût imputé au compte employeur. Le litige naît d’une pathologie professionnelle reconnue hors tableau, déclarée après le départ à la retraite de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/02747

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt rendu par la cour d'appel d'Amiens le 5 septembre 2025, la juridiction de la tarification tranche une contestation d’imputation de dépenses AT/MP. Une maladie professionnelle, un mésothéliome pleural reconnu au titre du tableau 30, a été déclarée puis inscrite au compte employeur, affectant les taux de cotisation de plusieurs exercices. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/02708

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 5 septembre 2025, la juridiction de tarification se prononce sur la forclusion du taux 2023 et sur un sursis à statuer. La décision intervient dans un contentieux relatif à l’imputation d’une maladie professionnelle au compte employeur et au recalcul du taux AT/MP 2024. L’employeur a saisi l’organisme de ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/02703

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt rendu le 5 septembre 2025, la cour d’appel d’Amiens statue sur le classement AT/MP d’un établissement au regard de son activité principale. L’employeur, structuré autour d’achats et de ventes de matériaux pour la construction et l’aménagement, conteste l’imputation du code 51.5GE « Commerce du bois ». Il sollicite principalement ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/02698

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Rendue par la Cour d’appel d’Amiens le 5 septembre 2025, la décision porte sur l’imputation, au compte d’un employeur, des dépenses liées à une maladie professionnelle relevant du tableau n° 30 bis. Un salarié, agent d’exploitation entre 1981 et 2002, a obtenu la prise en charge de son cancer broncho‑pulmonaire; l’employeur a contesté ... Lire la suite >
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