Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/01497

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d'appel d'Amiens, statuant en matière de tarification AT/MP, statue sur l'imputation d'un accident au compte employeur. Le litige oppose un employeur à l'organisme de tarification, autour d'un sinistre consécutif à la menace d'une arme chez un conducteur de bus. Après la prise en charge au titre professionnel, ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/01212

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Cour d'appel d'Amiens, 5 septembre 2025. La formation de la tarification se prononce sur l'imposition d'une cotisation supplémentaire AT/MP à un employeur du désamiantage. L'enjeu porte sur la valeur contraignante d'une injonction non contestée et sur la persistance de risques graves à l'issue du délai imparti. Des contrôles des 11 et 14 octobre 2024 ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00933

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 5 septembre 2025, la juridiction de la tarification tranche un litige d'imputation au compte employeur. Un salarié y a déclaré en 2024 un cancer broncho‑pulmonaire, ultérieurement pris en charge au titre du tableau n° 30 bis par la caisse. L'organisme de tarification a imputé les dépenses au compte de ... Lire la suite >
Photo de profil

Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°25/00880

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt du 5 septembre 2025, la Cour d'appel d'Amiens statue en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Le litige porte sur l'imputation au compte de l'employeur des coûts d’un cancer broncho‑pulmonaire primitif reconnu au titre du tableau n° 30 bis. La décision précise le cadre du contrôle du juge de ... Lire la suite >
Publiée entre et