Cour d'appel de Amiens, le 5 septembre 2025, n°24/03879
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 25/12/2025
Par un arrêt de la cour d’appel d’Amiens du 5 septembre 2025, la juridiction de tarification se prononce sur la recevabilité temporelle d’un recours et sur la preuve d’une exposition au risque d’amiante, dans le cadre d’une demande de retrait d’imputation au compte employeur à la suite de la prise en charge d’un cancer broncho‑pulmonaire au ... Lire la suite >