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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°21/09697

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2025. Un agent de sécurité, affecté depuis plusieurs années sur un périmètre donné, voit son contrat ne pas être repris lors du changement d’attributaire du marché. L’entreprise entrante invoque des dossiers incomplets. L’entreprise sortante informe pourtant le salarié, à la veille du basculement, qu’il est ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°21/09695

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2025. Un agent de sécurité affecté à un site de distribution voit son contrat transféré à la suite d’une cession antérieure, puis confronté à un changement de prestataire. L’entreprise entrante refuse la reprise en invoquant l’incomplétude des dossiers transmis, tandis que l’entreprise sortante annonce ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°21/09694

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d’appel de Paris, 9 septembre 2025 (Pôle 6, ch. 5), statue sur les effets d’un changement de prestataire dans le secteur de la sécurité privée, au regard de l’avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel, et sur la demande de résiliation judiciaire du contrat. Le salarié, initialement engagé en 2009, a vu son contrat ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°21/09690

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
La Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, statue sur un litige relatif à la reprise d’un marché de sécurité privée et à ses incidences sur la continuité du contrat de travail. L’arrêt confronte les obligations conventionnelles de transfert du personnel et les manquements allégués justifiant une résiliation judiciaire aux torts de l’employeur. ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°21/09689

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la Cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 5) statue sur un litige de transfert conventionnel dans le secteur de la sécurité privée et sur une demande de résiliation judiciaire. La question essentielle porte sur l’imputation de l’échec du transfert du contrat du salarié lors d’un changement de titulaire ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°24/00774

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Par un arrêt du 9 septembre 2025, la cour d'appel de Paris, statuant sur déféré, se prononce sur la compétence du conseiller de la mise en état à connaître d'un incident soulevé dans un recours en annulation dirigé contre une sentence partielle d'incompétence et une sentence sur les coûts. Le litige arbitral, conduit selon le Règlement CNUDCI, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°22/19221

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2025. La chambre commerciale internationale est saisie d’un recours en annulation d’une sentence UNCITRAL rendue à Paris, au terme d’un arbitrage conduit sous l’égide d’une institution internationale. Le tribunal arbitral s’était déclaré incompétent pour connaître des demandes d’une investisseuse, estimant ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 9 septembre 2025, n°22/15049

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 24/12/2025
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 16, 9 septembre 2025. Recours en annulation contre une sentence CCI et son addendum relatifs à un contrat d’infrastructure routière. Le projet n’a pas abouti; une partie a résilié en invoquant des défauts des plans, l’autre a contre‑résilié en imputant des manquements et a actionné les garanties. Une ... Lire la suite >
Publiée entre et