Cour d'appel de Metz, le 12 août 2025, n°23/01986
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 02/01/2026
La Cour d'appel de Metz, chambre sociale, section 3, 12 août 2025 (n° RG 23/01986, arrêt n° 25/00226), statue sur un double contentieux d’indu AAH et d’APL ainsi que sur des dommages-intérêts. Les faits tiennent à un contrôle de ressources ayant conduit à un indu global notifié en décembre 2021, ventilé entre l’allocation aux adultes handicapés ... Lire la suite >