Cour d'appel de Paris, le 11 septembre 2025, n°22/02176
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 21/12/2025
Par un arrêt de la Cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 7) du 11 septembre 2025, un licenciement disciplinaire est réexaminé à l’aune des exigences probatoires applicables. Un agent de service, engagé en 2007 puis transféré en 2012, avait reçu deux avertissements en 2016 et 2017, avant une procédure de licenciement pour faute grave en octobre 2018, ... Lire la suite >