Cour d'appel de Lyon, le 2 septembre 2025, n°22/06420
Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 29/12/2025
Par un arrêt du 2 septembre 2025, la Cour d'appel de Lyon statue sur l’opposabilité, à l’employeur, des arrêts et soins consécutifs à un accident du travail. Le litige porte sur la portée de la présomption d’imputabilité et sur la charge probatoire en cas de reprise brève. Un salarié, préparateur de commandes, s’est blessé en sectionnant le ... Lire la suite >