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JEFTA : Libre-échange, et libre arbitre ?

JEFTA : Libre-échange, et libre arbitre ?

Par Wissam MGHAZLI le 23/07/2026
Article issu du Journal du Management Juridique 1876, Camille Doncieux se drape d’un kimono dont le rouge ne cessera de capter l’attention des regards portés sur le tableau de son époux, Claude Monet, nommé La Japonaise. Si le célèbre impressionniste français est connu pour avoir collectionné bon ... Lire la suite >
Encadrement des loyers dans les zones tendues

Encadrement des loyers dans les zones tendues

Par Alain PAREIL le 23/07/2026
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit pour chacune des zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses ... Lire la suite >
Decree No. 2026-596 of July 6, 2026 amending Decree No. 2015-587 of May 29, 2015 on standard-form leases for residential property used as a primary residence, and Book VIII of the Construction and Housing Code

Decree No. 2026-596 of July 6, 2026 amending Decree No. 2015-587 of May 29, 2015 on standard-form leases for residential property used as a primary residence, and Book VIII of the Construction and Housing Code

Par Ariadna NEBOLSINE le 23/07/2026
décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 modifiant le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale et le livre VIII du code de la construction et de l'habitation Intended audience: landlords, tenants, and real estate professionals involved in renting out ... Lire la suite >
mineurs et casier judiciaire B1

mineurs et casier judiciaire B1

Par Sarah ADOFF le 22/07/2026
En matière contraventionnelle ou correctionnelle, une dispense de mesure éducative peut être accordée lorsqu'il apparaît que le reclassement du mineur est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé. Le juge des enfants ou le tribunal ... Lire la suite >
Publiée entre et