Présentation d'une ordonnance relative aux substances chimiques
Par Benoît COUSSY
Le 25 février 2009, la secrétaire d'État chargée de l'Écologie a présenté au Conseil des ministres une ordonnance prise pour l'application de l'article 12 de la loi relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (L. n° 2008-757, 1er août 2008). Cette ... Lire la suite >