Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Societas europaea: speedy look!

Très drôle de retrouver son travail traduit dans une encyclopédie sur le net "Speedy look". C'est surtout le "Faculty of law of Seals" et le "Doctor in Right" qui sont amusants. Mais la matière est là, je cite: "The agreement on the SE represents one of the priorities identified by the "Action plan for the finance departments" (PASF), being considered ... Lire la suite >
Photo de profil

Sidérurgie: attention aux ententes, le Conseil de la Concurrence a prononcé des sanctions contre ARCELOR!

Le 25 mai 2004, des opérations de visites et saisies ont été diligentées par la DGCCRF dans les locaux d'un certain nombre de négociants en produits sidérurgiques français. Elles faisaient suite à une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny en date du 12 mai 2004, prise sur le fondement de l'article ... Lire la suite >
Photo

APRF ou Refus…

Les situations dans lesquelles se trouve un étranger aux portes des frontières françaises peuvent poser problème. Question : Doit–il faire l'objet d'une mesure de refus d'admission ou, au contraire, doit-il faire l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Le Conseil d'Etat s'est prononcé et admet, ainsi, que lorsqu'il est ... Lire la suite >
Photo

Le Conseil de la concurrence : démantèlement d’un Cartel

Pour avoir mis en place - entre mi 1999 et mi 2004 - un cartel de grande ampleur portant sur les prix, les clients et les marchés, le Conseil de la concurrence a sanctionné, par décision du 16 décembre 2008, onze entreprises du négoce de produits sidérurgiques et le principal syndicat de la profession, la Fédération Française de Distribution des ... Lire la suite >
Photo de profil

Déclaration du Président Magendie sur la médiation

..."Vous militez activement en faveur du développement de la médiation. Quels résultats cette politique permet-elle d'obtenir ? Actuellement, on attend tout du juge. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant qu'il déçoive : la justice ne peut être le réceptacle de tous les maux de la société. L'excès de judiciarisation est le signe d'une pathologie ... Lire la suite >
Photo de profil

un an déjà...

Que tu en vois de toutes les couleurs, que tu passes du vert au rouge, voire au bleu, que tu rales, que tu commentes, que tu t'indignes, que tu respires, que tu t'aères l'esprit, que tu m'instruis, que je te modèle, que nous partageons, que nous discutons. Un an déjà que tu conserves farouchement pour moi ce que j'ai bien pu te dire ou t'écrire pour ... Lire la suite >
Photo de profil

[Libertés Publiques] Comment contrôler la vidéo-surveillance ?

Un rapport sénatorial envisage de soumettre les opérations de vidéo-surveillance des voies publiques au contrôle de la CNIL. Précisons tout d'abord que ces recommandations ne visent que la vidéo-surveillance sur la voie publique. Les caméras de vidéo-surveillance privées ne sont pas concernées par ce rapport. Ce rapport présente 11 recommendations ... Lire la suite >
Publiée entre et