La FRANCE condamnée par la CEDH pour discrimination à l'encontre d'une lesbienne
Par Brigitte BOGUCKI
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 22.1.2008 ARRÊT DE GRANDE CHAMBRE E.B. c. FRANCE La Cour européenne des droits de l’homme a prononcé aujourd’hui en audience publique son arrêt de Grande Chambre1 dans l’affaire E.B. c. France (requête no 43546/02). La Cour conclut, par dix voix contre sept, à la violation de l’article 14 (interdiction ... Lire la suite >