
L'URSSAF rembourse 747.558,21 € à un SIETOM. Pour un simple code INSEE.
Par Eric ROCHEBLAVE le 08/07/2026
L'URSSAF rembourse 747.558,21 € à un SIETOM. Pour un simple code INSEE. Trois années de cotisations trop versées. Un syndicat intercommunal de collecte et de traitement des déchets ménagers demande le remboursement de la réduction générale des cotisations à laquelle il estime avoir droit. ... Lire la suite >






