Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Que faire en cas d'arrêté de péril ?

Que faire en cas d'arrêté de péril ?

Par Martin PEYRONNET le 05/01/2025
Les arrêtés de mise en sécurité (anciennement arrêtés de péril) sont fréquents en droit immobilier. Il s'agit de décisions municipales prises pour garantir la sécurité des occupants d’un bâtiment en cas de danger, tels que défauts de solidité, équipements ... Lire la suite >
Le DGD travaux dans les marchés privés

Le DGD travaux dans les marchés privés

Par Martin PEYRONNET le 05/01/2025
Le Décompte Général Définitif (DGD) est un document central du droit de la construction, récapitulant les paiements effectués et le solde restant dans les marchés de travaux. Initialement provisoire, il devient définitif après validation par l’entrepreneur et le maître d’ouvrage. ... Lire la suite >
Le rôle du garant en CCMI

Le rôle du garant en CCMI

Par Martin PEYRONNET le 05/01/2025
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) offre une protection renforcée au maître d’ouvrage grâce à l’intervention obligatoire d’un garant. Ce dernier, via la garantie de livraison, s’engage à assurer l’achèvement de la construction en cas de défaillance du constructeur, ... Lire la suite >
Meilleurs Voeux 2025

Meilleurs Voeux 2025

Par Hélène BAU le 04/01/2025
À l'occasion de cette nouvelle année, toute l'équipe du Cabinet HBA vous présente ses meilleurs vœux. Que cette année soit riche en réussites professionnelles, en sérénité et en opportunités. Nous tenons à remercier nos clients et partenaires pour la confiance accordée ... Lire la suite >
Publiée entre et