
Arrêt de travail et proposition de rupture conventionnelle
Par Jérémy DUCLOS le 30/06/2026
Dans un arrêt du 17 juin 2026 (n° 25-12.181), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur le régime de la proposition de rupture conventionnelle faite par l’employeur à un salarié en arrêt de travail. Un salarié a été engagé ... Lire la suite >






