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Cour d'appel de Amiens, le 11 septembre 2025, n°22/02216

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt du 11 septembre 2025, la Cour d’appel d’Amiens a statué, en matière de surendettement, sur la sanction attachée à l’absence de comparution de l’appelant en procédure orale. Le litige portait sur la caducité de la déclaration d’appel. Des débiteurs avaient été déclarés recevables par la commission le 3 février 2021, puis ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Paris, le 8 juillet 2025, n°22/06974

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Cour d'appel de Paris, 8 juillet 2025. La juridiction tranche un litige disciplinaire relatif à une mise à pied d’une journée prononcée pour départ anticipé et retard répété. L’affaire oppose un salarié d’une entreprise d’assistance aéroportuaire à son employeur, sur le terrain de la preuve des faits fautifs et de la proportionnalité de ... Lire la suite >
Publiée entre et