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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04336

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, section SB, 11 septembre 2025, tranche un contentieux d'indu de prestations familiales à la suite d'un réexamen des droits. Le litige prolonge une décision du tribunal judiciaire de Mulhouse du 9 novembre 2023, qui s'était déclaré incompétent sur l'allocation de logement familiale, avait confirmé la décision ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04336

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, chambre sociale, section SB, 11 septembre 2025, tranche un contentieux d'indu de prestations familiales à la suite d'un réexamen des droits. Le litige prolonge une décision du tribunal judiciaire de Mulhouse du 9 novembre 2023, qui s'était déclaré incompétent sur l'allocation de logement familiale, avait confirmé la décision ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04305

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Cour d’appel de Colmar, 11 septembre 2025, chambre sociale, section SB, RG 23/04305. À la suite d’un refus de prise en charge au titre des accidents du travail, notifié le 19 octobre 2021, un salarié victime d’un accident vasculaire cérébral survenu le 29 mars 2021 à son domicile a obtenu, devant le tribunal judiciaire de Strasbourg le 31 octobre 2023, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04305

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Cour d’appel de Colmar, 11 septembre 2025, chambre sociale, section SB, RG 23/04305. À la suite d’un refus de prise en charge au titre des accidents du travail, notifié le 19 octobre 2021, un salarié victime d’un accident vasculaire cérébral survenu le 29 mars 2021 à son domicile a obtenu, devant le tribunal judiciaire de Strasbourg le 31 octobre 2023, ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04282

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 11 septembre 2025, la chambre sociale tranche un recours dirigé contre le refus de prise en charge d’une hypoacousie au titre du tableau n° 42. L’assuré avait déposé en décembre 2020 une demande accompagnée d’un audiogramme tonal et vocal, puis produit ultérieurement un second examen affichant des ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04196

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, 11 septembre 2025, statue sur l'évaluation d'un taux d'incapacité permanente partielle fixé à 12 % après un accident du travail. La lésion, une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule non dominante, a été consolidée au 31 mars 2022, à l'âge de soixante-quatre ans. Le tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 octobre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04196

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
La Cour d'appel de Colmar, 11 septembre 2025, statue sur l'évaluation d'un taux d'incapacité permanente partielle fixé à 12 % après un accident du travail. La lésion, une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule non dominante, a été consolidée au 31 mars 2022, à l'âge de soixante-quatre ans. Le tribunal judiciaire de Strasbourg, 31 octobre ... Lire la suite >
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Cour d'appel de Colmar, le 11 septembre 2025, n°23/04194

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 20/12/2025
Par un arrêt de la Cour d'appel de Colmar du 11 septembre 2025, la chambre sociale statue sur l'ouverture de l'allocation aux adultes handicapés. La demande d'allocation avait été refusée par l'organisme compétent, au motif d'un taux d'incapacité permanente inférieur à 50%, décision contestée par l'intéressé. Le tribunal judiciaire de Mulhouse, ... Lire la suite >
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