Jusqu’à présent, de nombreux Tribunaux de grande instance attendaient que les enfants soient âgés de plus de six mois pour prononcer leur adoption plénière par leur deuxième parent, notamment dans le cadre de familles homoparentales.
Ce délai de six mois est souvent perçu comme extrêmement long pour le deuxième parent qui n’a aucune position légale vis-à-vis de son enfant durant cette période. Au-delà d’un ressenti, cela pose parfois de réelles difficultés lors des démarches effectuées dans les premiers mois de la vie de l’enfant.
Récemment, une deuxième maman dont la demande d’adoption plénière n’avait pas encore été traitée par le Tribunal s’est vue refuser toute communication sur la santé de son enfant par l’hôpital où le bébé avait dû être admis en urgence.
C’est pourquoi, nous avons mené un véritable combat auprès des juridictions de première instance pour pouvoir accélérer le prononcé des adoptions par le deuxième parent.
C’est un combat qui a finalement porté ses fruits puisqu’au mois de décembre 2017 le Tribunal de grande instance de Lyon a enfin prononcé la première adoption d’un enfant de moins de six mois !
C’est une grande victoire pour la sécurité juridique des familles homoparentales !
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