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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en février 2017

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La saisine préalable, par le maître d'ouvrage, de l'ordre des architectes n'est pas une condition de recevabilité de l'action directe engagée contre l'assureur

La saisine préalable, par le maître d'ouvrage, de l'ordre des architectes n'est pas une condition de recevabilité de l'action directe engagée contre l'assureur

Par Albert CASTON le 01/03/2026
La saisine préalable, par le maître d'ouvrage, de l'ordre des architectes n'est pas une condition de recevabilité de l'action directe engagée contre l'assureur Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 12-18.439 ECLI:FR:CCASS:2013:C301500 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
Obligation de résultat du sous-traitant

Obligation de résultat du sous-traitant

Par Albert CASTON le 17/02/2026
Obligation de résultat du sous-traitant Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-13.020 ECLI:FR:CCASS:2026:C300084 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 05 février 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 17 janvier 2024 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Sous-traitance de second rang et procédure

Sous-traitance de second rang et procédure

Par Albert CASTON le 03/02/2026
Sous-traitance de second rang et procédure Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-12.387 ECLI:FR:CCASS:2026:C300049 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 22 janvier 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, du 21 décembre 2023 Président ... Lire la suite >
Urbanisme - Obligation de démolir

Urbanisme - Obligation de démolir

Par Albert CASTON le 03/02/2026
Urbanisme - Obligation de démolir Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-12.001 ECLI:FR:CCASS:2026:C300047 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 22 janvier 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, du 19 décembre 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
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