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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en mai 2020

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Les conclusions d'appel contiennent expressément les prétentions des parties, récapitulées sous forme de dispositif, et la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif

Les conclusions d'appel contiennent expressément les prétentions des parties, récapitulées sous forme de dispositif, et la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif

Par Albert CASTON le 24/04/2026
Les conclusions d'appel contiennent expressément les prétentions des parties, récapitulées sous forme de dispositif, et la cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-14.726 ECLI:FR:CCASS:2026:C200346 Publié au bulletin Solution ... Lire la suite >
En cas de renvoi après cassation, l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi - conséquences procédurales en fonction de l'attitude nouvelle des parties...

En cas de renvoi après cassation, l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi - conséquences procédurales en fonction de l'attitude nouvelle des parties...

Par Albert CASTON le 24/04/2026
En cas de renvoi après cassation, l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi - conséquences procédurales en fonction de l'attitude nouvelles des parties... Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-13.251 ECLI:FR:CCASS:2026:C200387 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique ... Lire la suite >
Vente immobilière et vice du consentement

Vente immobilière et vice du consentement

Par Albert CASTON le 21/04/2026
Vente immobilière et vice du consentement Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-17.405 ECLI:FR:CCASS:2026:C300223 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 09 avril 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Rouen, du 29 mai 2024 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
La cour d’appel a estimé à tort n’avoir à examiner que le moyen ayant justifié la cassation quand il lui appartenait d’examiner l’ensemble des moyens invoqués par le salarié au soutien de sa demande

La cour d’appel a estimé à tort n’avoir à examiner que le moyen ayant justifié la cassation quand il lui appartenait d’examiner l’ensemble des moyens invoqués par le salarié au soutien de sa demande

Par Albert CASTON le 20/04/2026
La cour d’appel a estimé à tort n’avoir à examiner que le moyen ayant justifié la cassation quand il lui appartenait d’examiner l’ensemble des moyens invoqués par le salarié au soutien de sa demande COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme ... Lire la suite >
Le droit de propriété est imprescriptible

Le droit de propriété est imprescriptible

Par Albert CASTON le 17/04/2026
Le droit de propriété est imprescriptible Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-21.351 ECLI:FR:CCASS:2026:C300210 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 02 avril 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Bastia, du 05 juin 2024 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Qualité pour agir du maitre d'ouvrage délégué

Qualité pour agir du maitre d'ouvrage délégué

Par Albert CASTON le 07/04/2026
Qualité pour agir du maitre d'ouvrage délégué Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-14.087 ECLI:FR:CCASS:2026:C300158 Non publié au bulletin Solution : Cassation sans renvoi Audience publique du jeudi 12 mars 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Chambéry, du 13 ... Lire la suite >
Pénalités de retard et préjudice de jouissance

Pénalités de retard et préjudice de jouissance

Par Albert CASTON le 07/04/2026
Pénalités de retard et préjudice de jouissance Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-14.743 ECLI:FR:CCASS:2026:C300154 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle sans renvoi Audience publique du jeudi 12 mars 2026 Décision attaquée : Cour d'appel de Pau, du 27 février ... Lire la suite >
Le contrat d'assurance de responsabilité obligatoire doit garantir le paiement des travaux de démolition et reconstruction de l'ouvrage

Le contrat d'assurance de responsabilité obligatoire doit garantir le paiement des travaux de démolition et reconstruction de l'ouvrage

Par Albert CASTON le 07/04/2026
Le contrat d'assurance de responsabilité obligatoire doit garantir le paiement des travaux de démolition et reconstruction de l'ouvrage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-10.927 ECLI:FR:CCASS:2026:C300153 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 12 mars 2026 ... Lire la suite >
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