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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Les publications de Maître Albert CASTON en décembre 2014

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Notion de vendeur professionnel

Notion de vendeur professionnel

Par Albert CASTON le 25/11/2025
Notion de vendeur professionnel Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 24-11.221 ECLI:FR:CCASS:2025:C300527 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 13 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Colmar, du 01 décembre 2023 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
Motifs insuffisants à établir que les causes ordinaires d'interruption de la prescription étaient énoncées de manière exhaustive dans le contrat d'assurance

Motifs insuffisants à établir que les causes ordinaires d'interruption de la prescription étaient énoncées de manière exhaustive dans le contrat d'assurance

Par Albert CASTON le 19/11/2025
Motifs insuffisants à établir que les causes ordinaires d'interruption de la prescription étaient énoncées de manière exhaustive dans le contrat d'assurance Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 24-11.128 ECLI:FR:CCASS:2025:C201103 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience ... Lire la suite >
En matière de performance énergétique, l'impropriété à destination ne peut être retenue qu'en cas de dommages conduisant à une surconsommation énergétique ne permettant l'utilisation de l'ouvrage qu'à un coût exorbitant

En matière de performance énergétique, l'impropriété à destination ne peut être retenue qu'en cas de dommages conduisant à une surconsommation énergétique ne permettant l'utilisation de l'ouvrage qu'à un coût exorbitant

Par Albert CASTON le 12/11/2025
En matière de performance énergétique, l'impropriété à destination ne peut être retenue qu'en cas de dommages conduisant à une surconsommation énergétique ne permettant l'utilisation de l'ouvrage qu'à un coût exorbitant Cour de cassation - Chambre civile 3 ... Lire la suite >
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