Encore une question sur la misère de la Justice...
Par Albert CASTON
14ème législature Question N° : 20797 de M. Éric Alauzet ( Écologiste - Doubs ) Question écrite Ministère interrogé > Justice Ministère attributaire > Justice Rubrique > justice Tête d'analyse > fonctionnement Analyse > Franche-Comté. effectifs Question publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2737 Texte de la question M. Éric ... Lire la suite >
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