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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Caducité de la promesse de vente

Caducité de la promesse de vente

Par Albert CASTON le 19/06/2024
Caducité de la promesse de vente Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-11.680 ECLI:FR:CCASS:2024:C300286 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 06 juin 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, du 08 décembre 2022 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
Le vendeur n'est pas fondé, en raison de l'effet rétroactif de la résolution de la vente, à obtenir une indemnité correspondant à la seule occupation de l'immeuble

Le vendeur n'est pas fondé, en raison de l'effet rétroactif de la résolution de la vente, à obtenir une indemnité correspondant à la seule occupation de l'immeuble

Par Albert CASTON le 19/06/2024
Le vendeur n'est pas fondé, en raison de l'effet rétroactif de la résolution de la vente, à obtenir une indemnité correspondant à la seule occupation de l'immeuble Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-10.944 ECLI:FR:CCASS:2024:C300285 Non publié au bulletin Solution : Cassation ... Lire la suite >
Sous-traitance, détournement de fonds et gestion de fait

Sous-traitance, détournement de fonds et gestion de fait

Par Albert CASTON le 19/06/2024
Sous-traitance, détournement de fonds et gestion de fait Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-24.591, 23-11.647 ECLI:FR:CCASS:2024:C300282 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 06 juin 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 07 septembre 2022 Président Mme ... Lire la suite >
Procédure d'appel et procès équitable

Procédure d'appel et procès équitable

Par Albert CASTON le 12/06/2024
Procédure d'appel et procès équitable Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-15.408 ECLI:FR:CCASS:2024:C200460 Non publié au bulletin Solution : Annulation Audience publique du jeudi 23 mai 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 01 mars 2022 Avocat(s) Me Bouthors Texte ... Lire la suite >
Une clause d'exclusion n'est pas limitée lorsqu'elle vide la garantie de sa substance, en ce qu'après son application elle ne laisse subsister qu'une garantie dérisoire

Une clause d'exclusion n'est pas limitée lorsqu'elle vide la garantie de sa substance, en ce qu'après son application elle ne laisse subsister qu'une garantie dérisoire

Par Albert CASTON le 12/06/2024
Une clause d'exclusion n'est pas limitée lorsqu'elle vide la garantie de sa substance, en ce qu'après son application elle ne laisse subsister qu'une garantie dérisoire Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-20.958 ECLI:FR:CCASS:2024:C200486 Non publié au bulletin Solution : Cassation ... Lire la suite >
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