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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

On peut être marchand de biens et expert judiciaire

On peut être marchand de biens et expert judiciaire

Par Albert CASTON le 12/06/2024
On peut être marchand de biens et expert judiciaire Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 24-60.069 ECLI:FR:CCASS:2024:C200507 Non publié au bulletin Solution : Annulation partielle Audience publique du jeudi 30 mai 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 10 novembre 2023 Président Mme ... Lire la suite >
Servitude dite du tour d'échelle

Servitude dite du tour d'échelle

Par Albert CASTON le 11/06/2024
Servitude dite du tour d'échelle Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-18.909 ECLI:FR:CCASS:2024:C300265 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 mai 2024 Décision attaquée : Tribunal judiciaire de Carpentras, du 13 mai 2022 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Obligation d'assurance décennale des ouvrages existants totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et en devenant techniquement indivisibles

Obligation d'assurance décennale des ouvrages existants totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et en devenant techniquement indivisibles

Par Albert CASTON le 04/06/2024
Obligation d'assurance décennale des ouvrages existants totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et en devenant techniquement indivisibles Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-20.711 ECLI:FR:CCASS:2024:C300280 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 30 mai 2024 ... Lire la suite >
La société Bateg n'établissait pas le caractère décennal ou biennal des désordres dont elle sollicitait l'indemnisation par l'assureur de son sous-traitant

La société Bateg n'établissait pas le caractère décennal ou biennal des désordres dont elle sollicitait l'indemnisation par l'assureur de son sous-traitant

Par Albert CASTON le 04/06/2024
La société Bateg n'établissait pas le caractère décennal ou biennal des désordres dont elle sollicitait l'indemnisation par l'assureur de son sous-traitant Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-21.753 ECLI:FR:CCASS:2024:C300248 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience ... Lire la suite >
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