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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Vente immobilière et vice caché

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Par Albert CASTON le 28/05/2024
Vente immobilière et vice caché Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-10.831 ECLI:FR:CCASS:2024:C300221 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 02 mai 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 28 octobre 2022 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
Les troubles anormaux du voisinage et la préoccupation

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Par Albert CASTON le 22/05/2024
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Sous-traitance, définitions et conséquences

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Par Albert CASTON le 22/05/2024
Sous-traitance, définitions et conséquences 1. Est sous-traitant (même d’un autre sous-traitant) celui qui a mis en œuvre des compétences techniques et logistiques complexes pour réaliser des prestations allant au-delà de la fourniture de bennes et de l’évacuation en déchetterie. 2. ... Lire la suite >
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