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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Interruption du délai de péremption d'instance en appel

Interruption du délai de péremption d'instance en appel

Par Albert CASTON le 07/05/2024
Interruption du délai de péremption d'instance en appel Etude, M. Plissonnier, D. 2024, p. 860, sur cass. n° 21-23.230, 21-19.475, 21-19.761 et 21-20.719. Publié par ALBERT CASTON à 13:08 Envoyer par e-mail BlogThis! Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Pinterest Libellés : appel , instance , ... Lire la suite >
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