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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Responsabilité contractuelle - condamnation in solidum - nécessité de fautes respectives ayant contribué de manière indissociable à la survenance d'un même dommage

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Par Albert CASTON le 06/05/2025
Responsabilité contractuelle - condamnation in solidum - nécessité de fautes respectives ayant contribué de manière indissociable à la survenance d'un même dommage Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.040 ECLI:FR:CCASS:2025:C300217 Non publié au bulletin Solution : Cassation ... Lire la suite >
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Par Albert CASTON le 06/05/2025
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Par Albert CASTON le 15/04/2025
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Par Albert CASTON le 15/04/2025
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