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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Le juge ne peut dénaturer les éléments de la cause

Le juge ne peut dénaturer les éléments de la cause

Par Albert CASTON le 15/01/2025
Le juge ne peut dénaturer les éléments de la cause Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-13.205 ECLI:FR:CCASS:2024:C201186 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 12 décembre 2024 Décision attaquée : Tribunal judiciaire de Paris, du 28 juin 2021 ... Lire la suite >
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