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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession

Seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession

Par Albert CASTON le 19/02/2025
Seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-20.311 ECLI:FR:CCASS:2025:C100083 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi ... Lire la suite >
Portée d'une expertise privée

Portée d'une expertise privée

Par Albert CASTON le 12/02/2025
Portée d'une expertise privée Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-15.414 ECLI:FR:CCASS:2025:C300063 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 30 janvier 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 09 mars 2023 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
Le diagnostiqueur avait fautivement omis de signaler la présence d'amiante dans les toitures d'une dépendance et dans bien d'autres endroits

Le diagnostiqueur avait fautivement omis de signaler la présence d'amiante dans les toitures d'une dépendance et dans bien d'autres endroits

Par Albert CASTON le 12/02/2025
Le diagnostiqueur avait fautivement omis de signaler la présence d'amiante dans les toitures d'une dépendance et dans bien d'autres endroits Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-14.029 ECLI:FR:CCASS:2025:C300053 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 30 janvier 2025 ... Lire la suite >
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