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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

La responsabilité du notaire ne pouvait être engagée que sur justification d'un préjudice en lien causal avec la faute de ce dernier

La responsabilité du notaire ne pouvait être engagée que sur justification d'un préjudice en lien causal avec la faute de ce dernier

Par Albert CASTON le 30/01/2024
La responsabilité du notaire ne pouvait être engagée que sur justification d'un préjudice en lien causal avec la faute de ce dernier Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-22.960 ECLI:FR:CCASS:2024:C300036 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 18 janvier 2024 Décision ... Lire la suite >
Dol et vente immobilière

Dol et vente immobilière

Par Albert CASTON le 30/01/2024
Dol et vente immobilière Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-23.677 ECLI:FR:CCASS:2024:C300037 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 18 janvier 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 09 septembre 2022 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) ... Lire la suite >
Déloyauté de la preuve obtenue

Déloyauté de la preuve obtenue

Par Albert CASTON le 29/01/2024
Déloyauté de la preuve obtenue Voir SJ G 2024, p. 171 les rapports et p. 178, note G. Vial. Cour de cassation - Assemblée plénière N° de pourvoi : 21-11.330 ECLI:FR:CCASS:2023:AP00674 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du vendredi 22 décembre 2023 Décision attaquée : Cour ... Lire la suite >
Clause de forclusion ou "le temps contracté"

Clause de forclusion ou "le temps contracté"

Par Albert CASTON le 29/01/2024
Clause de forclusion ou "le temps contracté" Voir l'édito (légitimement critique...) de de N. Dissaux, : "le temps contracté", D. 2024-2. Cour de cassation - Chambre commerciale N° de pourvoi : 22-10.521 ECLI:FR:CCASS:2023:CO00668 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi ... Lire la suite >
L'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice

L'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice

Par Albert CASTON le 23/01/2024
L'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements postérieurs sont venus modifier la situation antérieurement reconnue en justice Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-19.472 ECLI:FR:CCASS:2024:C300023 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
A la qualité de sous-traitant celui qui exécute, au moyen d'un contrat d'entreprise, tout ou partie d'un contrat d'entreprise conclu entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal - Conséquences

A la qualité de sous-traitant celui qui exécute, au moyen d'un contrat d'entreprise, tout ou partie d'un contrat d'entreprise conclu entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal - Conséquences

Par Albert CASTON le 23/01/2024
A la qualité de sous-traitant celui qui exécute, au moyen d'un contrat d'entreprise, tout ou partie d'un contrat d'entreprise conclu entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal - Conséquences Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-20.995, 22-22.224, 22-22.302 ... Lire la suite >
En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme [J], qui soutenait que l'assureur avait pris la direction du procès

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme [J], qui soutenait que l'assureur avait pris la direction du procès

Par Albert CASTON le 16/01/2024
En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme [J], qui soutenait que l'assureur avait pris la direction du procès Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-18.141 ECLI:FR:CCASS:2023:C300836 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 21 décembre 2023 Décision ... Lire la suite >
Vente et devoir de conseil de l'agent immobilier

Vente et devoir de conseil de l'agent immobilier

Par Albert CASTON le 16/01/2024
Vente et devoir de conseil de l'agent immobilier Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-20.045 ECLI:FR:CCASS:2023:C300842 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 21 décembre 2023 Décision attaquée : Cour d'appel d'Amiens, du 28 avril 2022 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
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