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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Assurance et clause d'exclusion

Assurance et clause d'exclusion

Par Albert CASTON le 28/11/2024
Assurance et clause d'exclusion Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-10.975 ECLI:FR:CCASS:2024:C201017 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 07 novembre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix en Provence, du 17 novembre 2022 Président Mme Martinel ... Lire la suite >
Assurance - Exclusion et principe de contradictio

Assurance - Exclusion et principe de contradictio

Par Albert CASTON le 28/11/2024
Assurance - Exclusion et principe de contradiction Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 23-10.612 ECLI:FR:CCASS:2024:C201018 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 07 novembre 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon, du 16 novembre 2022 Président Mme ... Lire la suite >
La contribution à la dette de réparation du dommage causé par plusieurs auteurs a lieu en proportion de la gravité des fautes respectives de ces derniers

La contribution à la dette de réparation du dommage causé par plusieurs auteurs a lieu en proportion de la gravité des fautes respectives de ces derniers

Par Albert CASTON le 20/11/2024
La contribution à la dette de réparation du dommage causé par plusieurs auteurs a lieu en proportion de la gravité des fautes respectives de ces derniers Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-15.634 ECLI:FR:CCASS:2024:C300591 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du ... Lire la suite >
Un syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d'un ou plusieurs lots

Un syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d'un ou plusieurs lots

Par Albert CASTON le 20/11/2024
Un syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en réparation de dommages ayant leur origine dans les parties communes et affectant les parties privatives d'un ou plusieurs lots Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-14.464 ECLI:FR:CCASS:2024:C300585 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle ... Lire la suite >
Constitue une demande reconventionnelle et non une défense au fond la demande de l'entrepreneur tendant au paiement, par compensation, de sa propre créance

Constitue une demande reconventionnelle et non une défense au fond la demande de l'entrepreneur tendant au paiement, par compensation, de sa propre créance

Par Albert CASTON le 20/11/2024
Constitue une demande reconventionnelle et non une défense au fond la demande de l'entrepreneur tendant au paiement, par compensation, de sa propre créance Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 22-14.088 ECLI:FR:CCASS:2024:C300583 Publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 07 ... Lire la suite >
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