Un an de responsabilité et d'assurance des acteurs de la construction (1er juillet 2021 - 31 juillet 2022)

 

 Chronique, S. Bertolaso, P. Brun et E. Ménard, RCA 2023-2, p. 29 :

 

  • réception des travaux,
  • responsabilité décennale, 
  • fournisseur, fabricant et vice caché,
  • responsabilité de droit commun,
  • assurance construction.