Un an de responsabilité et d'assurance des acteurs de la construction (1er juillet 2021 - 31 juillet 2022)
Chronique, S. Bertolaso, P. Brun et E. Ménard, RCA 2023-2, p. 29 :
- réception des travaux,
- responsabilité décennale,
- fournisseur, fabricant et vice caché,
- responsabilité de droit commun,
- assurance construction.
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