Pour une étude détaillée de la question, voir blog CASTON :
http://avocats.fr/space/albert.caston/content/construction-et-faute-du-m...
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a) Risque accepté
La notion de « risque accepté » a été souvent débattue en 2013, mais avec des solutions dépendant des espèces :
* Cass. civ. 3ème, n° 11-23.229, du 7 novembre 2012, publié au bulletin : la seule circonstance d'avoir donné accord pour faire exécuter une chape drainante suivant les préconisations de l'expert judiciaire n'impliquait pas que le maître de l'ouvrage eût accepté les risques "d'inondabilité", encore moins de cette ampleur
* Cass. civ. 3ème, n° 11-12.544, du 10 octobre 2012 non publié au bulletin :
« la SCI en sa qualité de vendeur avait décidé la suppression de l'isolation des cages d'ascenseur et la modification de la ventilation, alors que la société Aurea avait rappelé que la fermeture des cages d'ascenseurs avait une incidence sur le bon fonctionnement des installations de chauffage et de climatisation, la cour d'appel en a exactement déduit que la SCI était tenue de supporter les sommes allouées au syndicat des copropriétaires »
b) Usage anormal et responsabilité du maître de l'ouvrage
* Cass. civ. 3ème, n° 10-28.174, du 29 février 2012, non publié au bulletin : dommage né de modifications aux ouvrages apportées par le locataire, après réception des travaux,
* Cass. civ. 3ème, n° 11-21.067, du 15 janvier 2013, non publié au bulletin : La SCI avait fait procéder au remplacement du revêtement d'origine de la piscine par un carrelage qui n'assurait pas l'étanchéité de son bassin et était la cause des infiltrations constatées par l'expert judiciaire.
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