Un arrêt, non publié au bulletin, semble montrer la démarche que pourrait suivre la Cour suprême en pareille matière, en l'absence de modification législative :

* Cass. civ. 3ème, 8 octobre 2013, n° 12-25.370 : il censure un arrêt de Chambéry, qui avait vu dans des « désordres d'isolation thermique » des circonstances « seulement susceptibles d'entraîner une augmentation de la consommation d'énergie et un certain inconfort ». La censure est prononcée au visa de l'art. 1792, la cour d'appel n'ayant pas « recherché si les désordres engendrés par les défauts d'isolation thermique ne rendaient pas la maison impropre à sa destination ».

Il est d'ailleurs cité à ce titre dans le blog de M. DESSUET :

http://assurance-construction.enpc.fr/blog/2013/10/la-performance-energe...

... qui écrit à son propos : « Cette fois, la prise en compte de la performance conventionnelle dans la destination, ne résulte plus du fait que la destination conventionnelle aurait permis d'intégrer la performance énergétique, comme consubstantielle à la destination de l'ouvrage : La destination est ici entendue « in abstracto ».

Voir aussi : PERINET-MARQUET, Revue « OPERATIONS IMMOBILIERES », novembre-décembre 2013, p. 1. "Le noeud coulant de la performance énergétique est en train de se refermer, doucement mais sûrement, sur les constructeurs et leurs assureurs".

On pourra en outre se reporter aux articles suivants :

* L'impact du Grenelle sur les contrats de construction et la responsabilité des constructeurs, par Mme BECQUE-ICKOWICZ, RDI 2011, p. 25.

* Les assurances applicables en cas de dommages liés aux travaux mettant en oeuvre les techniques nouvelles, à l'aune du Grenelle de l'environnement, par M. CARISSIMI, Petites affiches, 14 février 2013, n° 33, p. 8.

* La dimension environnementale de la responsabilité des constructeurs, par Mme FAURE-ABBAD, Droit et Patrimoine, 2013.227

* Les normes environnementales en droit de la construction, par Mme PAINCHAUX, Droit et Patrimoine, 2013.227.

* Faut-il réformer le régime de responsabilités des constructeurs pour l'adapter à la nouvelle réglementation thermique ? par M. DESSUET, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 259,

* Faut-il avoir peur de la garantie de performance énergétique ? Editorial, par M. HUET, Revue « OPERATIONS IMMOBILIERES », n° 55, mai 2013, p. 3.

* Comment éviter les dérives de l'application de la décennale en matière de performance énergétique ? Entretien avec M. PERINET-MARQUET, Revue « OPERATIONS IMMOBILIERES », n° 55, mai 2013, p. 23.

* Réglementation thermique 2012 : exigences et enjeux, Etude, par M. BEDON, Gaz. Pal., 2013, n° 137, p. 4.

* L'application de la RT 2012 et la responsabilité décennale des constructeurs, Etude, par Mme. DURAND-PASQUIER, Revue de droit immobilier, « RDI », 2013, p. 184.

* La responsabilité des constructeurs à l'aune de la performance énergétique, Etude par Albert Caston, LE MONITEUR, 8 février 2013, p. 46.

* Aménager la décennale pour lever les entraves à la RT 2012, par M. DESSUET, LE MONITEUR, septembre 2013, p. 52.

* Plan Bâtiment durable - la garantie de performance énergétique - encadrement du risque de mise en jeu de la garantie décennale - rapport du groupe de travail coprésidé par MM. HUET et JOUVENT, avec le concours de Mme DAUGER, 1er juillet 2013.

* F Schmit : Assurance construction et performance énergétique : un consensus tout relatif - Moniteur 12 septembre 2013 http://www.lemoniteur.fr/177-regles-techniques/article/actualite/2234339...

* P Dessuet : La RT 2012 serait-elle une épée de Damoclès sur le régime d'assurance obligatoire en matière de construction ? - RDI septembre 2013, p. 442.

* Jean Roussel, RDI 2014 p. 115 : "Défauts d'isolation thermique et impropriété à la destination - Un signal d'alarme ?"